« Sans facture, c'est moins cher. » La phrase revient chez beaucoup de transporteurs, et beaucoup de chargeurs l'acceptent. Le calcul paraît évident : on évite la TVA, on paie en espèces, on gagne quelques centaines de milliers de francs.
Pour une entreprise qui tient une comptabilité au Sénégal, ce calcul est faux. Voici pourquoi, texte à l'appui.
Première perte : la TVA que vous ne récupérez pas
Le taux normal de la TVA au Sénégal est de 18 % depuis 2001. Quand un transporteur vous facture un transport à l'intérieur du pays, de Dakar à Touba ou à Kaolack, la TVA qu'il vous facture est déductible : vous la récupérez sur la TVA que vous collectez vous-même.
Mais le Code général des impôts rattache la déduction à la facture. Son article 379 prévoit que la TVA se déduit au titre du mois de réception des factures, avec un délai maximal de deux ans. Pas de facture, pas de déduction.
Le même code ajoute une règle que peu de chargeurs connaissent. Son article 383 exclut de la déduction la TVA sur les prestations de services lorsque celui qui les rend n'est pas imposable au Sénégal sur ce qu'il perçoit. Payer un prestataire hors de tout circuit fiscal ne fait donc pas qu'économiser la TVA : c'est se placer, pour la suite, en dehors du droit à déduction.
Deuxième perte : la charge que le fisc réintègre
C'est la plus lourde, et la moins visible. L'article 8 du Code général des impôts n'admet en déduction du bénéfice que les charges qui correspondent à une dépense effective et qui sont appuyées de justifications suffisantes.
Un camion payé en espèces sans facture n'est pas justifié. En cas de contrôle, la dépense est réintégrée dans le bénéfice imposable, et l'impôt sur les sociétés est de 30 %. Un transport d'un million payé sans pièce peut donc coûter 300 000 FCFA d'impôt supplémentaire, avant les pénalités. L'économie de départ a disparu.
Le cas particulier du transport vers le Mali
Il faut être précis, parce que c'est là que naissent les malentendus. Le Code général des impôts exonère de TVA le transport international de biens à destination de l'étranger (article 361), et cette exonération ouvre droit à déduction pour le transporteur (article 380). Un transport de Dakar à Bamako ne porte donc pas de TVA, facture ou pas.
La facture reste pourtant indispensable. Sans elle, la charge n'est toujours pas justifiée au sens de l'article 8, et la réintégration au taux de 30 % s'applique de la même façon. L'exonération supprime la TVA, pas le besoin de preuve.
Troisième perte : aucune preuve le jour d'un litige
Un transport payé en espèces, sans facture et souvent sans lettre de voiture en bonne forme, est un contrat dont vous ne pouvez prouver ni le prix, ni les conditions, ni parfois l'identité du transporteur. Le jour où la marchandise arrive abîmée ou n'arrive pas, votre réclamation repose sur votre parole contre la sienne. Votre assureur, lui, vous demandera les pièces du transport avant d'indemniser.
Nous avons rappelé dans notre article sur la lettre de voiture pourquoi ce document fait la différence. La facture en est le complément.
Ce qui change avec la facture électronique
La loi de finances pour 2025 a prévu l'obligation, pour les assujettis, d'émettre des factures électroniques et dématérialisées. Le manquement est sanctionné d'une amende égale à 25 % de la TVA facturée ou qui aurait dû l'être, dans la limite de 5 millions de FCFA par facture. La direction est claire : le paiement sans trace a de moins en moins d'avenir, et ceux qui le pratiquent de plus en plus de risques.
Faut-il pour autant renoncer aux petits transporteurs ?
Non. Beaucoup de transporteurs sérieux sont de petites structures, et ils sont en règle. Il suffit de demander avant de charger : un numéro d'identification fiscale, une facture à l'en-tête de l'entreprise, un paiement sur un compte à son nom. Un transporteur qui refuse les trois vous dit quelque chose.
Ce que nous faisons
Vous payez GraceCorp, par Orange Money, Wave, carte bancaire ou virement, et vous recevez une facture en règle pour chaque transport. C'est nous qui payons le transporteur partenaire, que nous avons vérifié avant de lui confier une course. Vous gardez une seule pièce, complète, pour votre comptabilité, votre assureur et, si un jour il le faut, pour un juge.
À lire aussi : payer un transporteur sans se faire piéger et vérifier un transporteur avant de lui confier sa marchandise.
Sources : Code général des impôts du Sénégal, loi n° 2012-31 modifiée (article 8 sur les charges déductibles, taux de l'impôt sur les sociétés de 30 %, article 361 sur les exonérations de TVA dont le transport international de biens, article 379 sur le délai de déduction, article 380 sur les opérations exonérées ouvrant droit à déduction, article 383 sur les exclusions du droit à déduction) ; loi de finances pour 2025, mesures sur la facturation électronique, présentées par le cabinet Deloitte ; taux normal de TVA de 18 %.