DDP veut dire Delivered Duty Paid, rendu droits acquittés. C'est la règle Incoterms qui met le plus de charges sur le vendeur : il livre la marchandise à l'adresse convenue dans le pays de l'acheteur, dédouanée à l'importation, droits et taxes payés. L'acheteur n'a plus qu'à décharger.
C'est aussi la règle la plus mal comprise. Beaucoup de vendeurs la proposent sans savoir qu'ils devront payer la TVA d'un autre pays, parfois sans pouvoir la récupérer. Voici ce que dit exactement la règle, ce qu'elle coûte au Sénégal, et quand il vaut mieux choisir DAP.
Ce que dit la règle
Les Incoterms sont publiés par la Chambre de commerce internationale (ICC). La version en vigueur est celle de 2020. Au 30 septembre 2026, aucun texte officiel ne l'a remplacée, malgré les « Incoterms 2026 » que l'on croise en ligne.
En DDP, le vendeur :
- organise et paie le transport jusqu'au lieu convenu dans le pays de l'acheteur ;
- accomplit les formalités d'exportation, de transit et d'importation ;
- paie les droits de douane, la TVA et toutes les taxes dues à l'importation ;
- supporte tous les risques jusqu'à la livraison.
La livraison a lieu quand la marchandise est mise à la disposition de l'acheteur, prête à être déchargée, sur le moyen de transport arrivé au lieu convenu. Le déchargement n'est pas à la charge du vendeur, sauf si le contrat le prévoit.
Qui paie les droits de douane et la TVA ?
Le vendeur. C'est tout le sens du mot « acquittés ». Les droits de douane, la TVA à l'importation, les redevances et les prélèvements sont à sa charge, et il doit accomplir lui même le dédouanement dans le pays de l'acheteur.
C'est là que la règle devient délicate. L'ICC le rappelle dans ses notes : le vendeur peut avoir besoin d'être enregistré comme importateur et comme assujetti à la TVA dans le pays de l'acheteur. Pour un fournisseur étranger qui n'a ni société ni représentant sur place, c'est rarement possible. Et même quand il paie la TVA, il ne peut en général pas la récupérer, puisqu'il n'est pas assujetti dans ce pays.
Un exemple chiffré au Sénégal
Prenons une marchandise d'une valeur en douane de 10 millions de FCFA (valeur CAF : prix, assurance et fret jusqu'au port), classée en catégorie 3 du tarif extérieur commun de la CEDEAO, celle des biens de consommation finale, et arrivée par mer à Dakar.
| Droit ou taxe | Taux | Montant |
|---|---|---|
| Droit de douane (catégorie 3) | 20 % | 2 000 000 FCFA |
| Redevance statistique | 1 % | 100 000 FCFA |
| Prélèvement communautaire de l'UEMOA | 0,8 % | 80 000 FCFA |
| Prélèvement de la CEDEAO | 0,5 % | 50 000 FCFA |
| Conseil sénégalais des chargeurs (voie maritime) | 0,4 % | 40 000 FCFA |
| TVA | 18 % | 2 178 000 FCFA |
| Total | 4 448 000 FCFA |
La TVA ne se calcule pas sur la seule valeur de la marchandise. Selon l'article 368 du Code général des impôts du Sénégal, sa base est la valeur en douane augmentée des droits et taxes liquidés au profit du budget de l'État, ici le droit de douane et la redevance statistique : 12,1 millions de FCFA, soit 2 178 000 FCFA de TVA.
Sur une marchandise de 10 millions, le vendeur en DDP avance donc près de 4,45 millions de FCFA à la douane, soit 44,5 % de la valeur. Pour un produit de catégorie 4 (35 %), l'addition monte encore. Pour un intrant industriel de catégorie 1 (5 %), elle baisse fortement. D'où la première règle : connaître la position tarifaire exacte avant de donner un prix DDP.
Pour un acheteur sénégalais assujetti, les 2 178 000 FCFA de TVA sont normalement déductibles. Pour un vendeur étranger non enregistré au Sénégal, ils sont perdus. C'est pourquoi on voit des contrats « DDP, TVA non comprise » : la pratique est courante, à condition de l'écrire noir sur blanc dans le contrat.
Les pièges du DDP
Le vendeur doit pouvoir importer. Au Sénégal, au delà de 200 000 FCFA de valeur en douane, la déclaration passe par un commissionnaire en douane agréé, sauf autorisation de déclarer soi même, et l'importateur doit être immatriculé au registre du commerce. Un vendeur étranger doit donc passer par une société locale, la sienne ou celle d'un partenaire, qui apparaîtra comme importateur.
Le pays de destination n'est pas toujours le pays du port. Livrer DDP à Bamako depuis Dakar, c'est un transit sous douane au Sénégal, puis un dédouanement et des taxes maliennes à l'arrivée. Le prix DDP doit intégrer les droits du Mali, pas ceux du Sénégal.
La valeur en douane peut être réévaluée. Si la douane conteste la valeur déclarée, les droits augmentent, et en DDP c'est le vendeur qui paie la différence.
Le déchargement reste chez l'acheteur. Si l'acheteur n'a ni quai ni engin, il faut prévoir qui décharge, et à quel prix, dans le contrat.
DDP ou DAP ?
DAP (Delivered at Place, rendu au lieu de destination) ressemble à DDP sur un point : le vendeur livre à destination, marchandise prête à être déchargée. La différence est la douane : en DAP, le dédouanement à l'importation, les droits et la TVA sont à la charge de l'acheteur.
Choisissez DAP quand le vendeur ne peut pas être importateur dans le pays de destination, ou quand l'acheteur récupère la TVA et préfère la payer lui même. Choisissez DDP quand l'acheteur veut un prix tout compris, sans jamais parler à la douane, et que le vendeur dispose d'une structure sur place pour importer.
Notre lecture
Le DDP est la règle que les acheteurs préfèrent et que les vendeurs sous-estiment. Pour une entreprise étrangère qui veut vendre en Afrique de l'Ouest sans s'y installer, c'est pourtant la plus puissante : elle fait disparaître la douane de la vie du client. À une condition : que quelqu'un, sur place, sache réellement importer, classer la marchandise, anticiper la réévaluation et payer au bon moment.
C'est un métier, pas une ligne dans un contrat. Un prix DDP donné sans position tarifaire, sans importateur désigné et sans marge pour l'imprévu est un prix faux.
Questions fréquentes
Que signifie l'incoterm DDP ?
Delivered Duty Paid, rendu droits acquittés. Le vendeur livre au lieu convenu dans le pays de l'acheteur, dédouané à l'importation, droits et taxes payés, et supporte tous les risques jusque-là.
En DDP, qui paie les droits de douane ?
Le vendeur. Il paie aussi la TVA et les autres taxes à l'importation, sauf si le contrat les exclut expressément, par exemple « DDP, TVA non comprise ».
L'incoterm DDP transfère-t-il la propriété de la marchandise ?
Non. Les Incoterms règlent la répartition des frais, des risques et des formalités, pas le transfert de propriété, qui dépend du contrat de vente et du droit applicable.
Quelle différence entre DDP et DAP ?
Dans les deux cas, le vendeur livre à destination. En DDP, il dédouane et paie les droits et la TVA ; en DAP, c'est l'acheteur qui s'en charge.
Ce que nous faisons
GraceRoad propose la livraison droits acquittés : nous organisons le transport, le transit et le dédouanement avec des commissionnaires agréés, et nous vous remettons la marchandise sur votre site, avec un prix qui inclut les droits et taxes du pays de destination. Pour un vendeur étranger, nous pouvons aussi servir de relais sur place pour importer. Envoyez-nous la nature de la marchandise, sa valeur et le lieu de livraison : nous vérifions d'abord la position tarifaire.
À lire aussi : Incoterms 2020, le guide pour importateurs et la douane a réévalué votre marchandise.
Sources : Chambre de commerce internationale, règles Incoterms 2020, règle DDP et notes explicatives, reprises par Trade Finance Global ; AD'OCC, fiche Sénégal (immatriculation et carte d'importateur) ; direction générale des douanes et droits indirects (France), « 10 questions pour exporter au Sénégal », 21 février 2020 (catégories du tarif extérieur commun, prélèvements UEMOA et CEDEAO, redevance statistique, TVA, Conseil sénégalais des chargeurs, seuil de 200 000 FCFA et commissionnaire en douane agréé) ; Code général des impôts du Sénégal, loi 2012-31, article 368 (base de la TVA à l'importation).