Un importateur déclare une marchandise à la valeur de sa facture, 3 millions de FCFA. Le service des douanes retient 5 millions. Les droits et taxes sont calculés sur 5 millions. L'importateur a le sentiment d'être puni pour avoir dit la vérité.
Parfois, il a raison. Souvent, sa facture ne prouvait pas ce qu'il croyait. Dans les deux cas, il vaut mieux connaître la règle.
La règle : le prix réellement payé
Dans les huit pays de l'UEMOA, la valeur en douane est fixée par le règlement n° 05/99/CM/UEMOA du 6 août 1999, qui reprend l'accord de l'Organisation mondiale du commerce sur la mise en œuvre de l'article VII du GATT.
Le principe est protecteur pour l'importateur honnête. La valeur retenue est d'abord la valeur transactionnelle : le prix effectivement payé ou à payer pour la marchandise. Ce prix peut être augmenté ou diminué de certains éléments, limitativement énumérés par le texte : ce que l'acheteur paie en plus du prix, comme certaines commissions ou redevances, et le coût du transport et de l'assurance jusqu'au point d'entrée.
La douane ne peut donc pas choisir une valeur parce qu'elle lui semble plus juste. Elle doit partir de votre prix, et ne l'écarter que dans des cas précis.
Quand la douane écarte une facture
Le prix ne peut pas être établi. Une facture sans preuve de paiement, un paiement en espèces à l'étranger, une facture manuscrite sans en-tête : la douane n'a aucun moyen de vérifier que ce prix est celui qui a été payé.
Le prix est influencé par un lien entre vendeur et acheteur. Une filiale qui achète à sa maison mère, un frère qui vend à son frère : le texte admet ce prix seulement s'il n'a pas été influencé par ce lien.
Des éléments manquent. Le fret, l'assurance, une commission, un emballage payé à part : s'ils ne figurent pas dans la déclaration, la valeur est incomplète.
Le prix est sans rapport avec le marché. Un téléviseur déclaré au quart du prix de ses semblables attire l'attention. La douane dispose de bases de données de prix, et au Sénégal, les déclarations préalables d'importation sont examinées par la direction du renseignement, de l'analyse du risque et de la valeur. Un prix très bas n'est pas interdit, mais il doit pouvoir s'expliquer.
Quand la valeur transactionnelle est écartée, le texte impose un ordre : la valeur de marchandises identiques, puis de marchandises similaires, puis une valeur déduite du prix de revente, puis une valeur calculée à partir des coûts de production, et en dernier recours une méthode raisonnable fondée sur les mêmes principes. La douane ne saute pas les étapes.
Les preuves à préparer avant l'arrivée
Le contrat ou le bon de commande, qui montre le prix convenu.
La facture définitive, à l'en-tête du fournisseur, cohérente avec le contrat.
La preuve du paiement : virement bancaire, lettre de crédit, avis de débit. C'est la pièce qui manque le plus souvent, et celle qui pèse le plus.
Les factures de fret et d'assurance, pour que ces éléments soient déclarés à leur vrai montant.
Pour un prix bas : une explication écrite et documentée. Fin de série, lot déclassé, remise sur volume, promotion du fournisseur, avec les pièces qui le montrent.
Pour les importations au Sénégal d'une valeur FOB d'au moins 500 000 FCFA, la déclaration préalable d'importation est obligatoire depuis le 1er mai 2024. C'est à ce moment que la valeur est examinée pour la première fois. Un dossier solide à ce stade évite la discussion à l'arrivée.
Les recours au Sénégal
Le Code des douanes de 2014 a ouvert plusieurs voies. Tout usager peut former un recours administratif, par simple demande adressée au directeur général des douanes, contre une décision qu'il conteste. Pour une contestation portant sur l'espèce, l'origine ou la valeur, il peut saisir la Commission de règlement des litiges douaniers, dont la compétence a été étendue à la valeur, ou porter l'affaire devant les tribunaux, ou encore devant la Commission de l'UEMOA.
Dans la pratique, la meilleure contestation reste celle qui arrive avec les pièces. Une réévaluation se discute mal avec des arguments, et beaucoup mieux avec une preuve de virement.
Ce que nous faisons
Nous ne sommes pas commissionnaire en douane, et le dédouanement relève d'un professionnel agréé. Mais avant de faire venir un camion, nous vérifions que le dossier de la marchandise est cohérent : même description, même valeur et même poids sur toutes les pièces, preuve de paiement disponible. Un dossier cohérent passe plus vite, et un camion qui n'attend pas coûte moins cher.
À lire aussi : les papiers qui bloquent un camion à la frontière et Incoterms 2020 : le guide complet.
Sources : règlement n° 05/99/CM/UEMOA du 6 août 1999 portant valeur en douane des marchandises, présenté par la douane du Mali (valeur transactionnelle, éléments d'ajustement, méthodes de substitution) ; Accord de l'OMC sur la mise en œuvre de l'article VII du GATT ; loi n° 2014-10 du 28 février 2014 portant Code des douanes du Sénégal, présentée par Mamadou Gueye, inspecteur principal des douanes (recours administratif, Commission de règlement des litiges douaniers, recours devant les tribunaux et la Commission de l'UEMOA) ; douanes sénégalaises, déclaration préalable d'importation généralisée au 1er mai 2024 et traitement par la direction du renseignement, de l'analyse du risque et de la valeur.