Le 26 mai 2025, le gouvernement guinéen a retiré d'un coup les permis d'exploration de 129 sociétés minières, pour l'or, le diamant et la bauxite. Les motifs annoncés : des travaux jamais commencés dans les délais, des sites inactifs, des droits impayés, et des permis cédés sans autorisation. Les périmètres sont revenus gratuitement à l'État.
Cette décision résume ce qu'est un permis minier en Afrique de l'Ouest : pas un bien qu'on achète et qu'on garde, mais un droit accordé contre des obligations. Qui ne les remplit pas le perd. Voici comment il s'obtient, ce que disent les codes miniers de sept pays, et ce qu'il faut vérifier avant de reprendre un permis existant.
Les titres miniers, du plus léger au plus lourd
Les noms changent d'un pays à l'autre, la logique reste la même.
- L'autorisation de reconnaissance ou de prospection permet d'observer un terrain sans droit exclusif.
- Le permis de recherche, appelé licence d'exploration au Ghana et au Nigeria, donne le droit exclusif de chercher un gisement sur un périmètre, avec un programme de travaux et un budget à respecter.
- Le permis d'exploitation, ou bail minier en pays anglophone, permet d'extraire et de vendre. Il ne s'obtient qu'avec une étude de faisabilité, une étude d'impact environnemental et social, et le plus souvent une convention minière signée avec l'État.
- La petite mine et l'exploitation semi mécanisée couvrent les gisements modestes, avec des durées plus courtes.
- L'autorisation d'exploitation artisanale est réservée aux nationaux au Burkina Faso et en Côte d'Ivoire.
Le passage de la recherche à l'exploitation n'est jamais automatique : il faut prouver qu'un gisement existe et qu'il est rentable. C'est là qu'interviennent les normes de déclaration des ressources, comme le code JORC, que nous expliquons dans notre article sur le vocabulaire minier.
Ce que disent les codes miniers
| Pays | Texte | Permis de recherche | Permis d'exploitation (grande mine) | Part de l'État |
|---|---|---|---|---|
| Sénégal | Loi 2016-32 du 8 novembre 2016 | 4 ans, puis 2 renouvellements de 3 ans, surface réduite d'un quart à chaque fois | 5 à 20 ans, renouvelable | 10 % gratuits, plus jusqu'à 25 % négociés |
| Côte d'Ivoire | Loi 2014-138 du 24 mars 2014 | 4 ans, puis 2 renouvellements de 3 ans | 20 ans au plus, puis par périodes de 10 ans | 10 % gratuits, le reste négocié |
| Burkina Faso | Loi 016-2024/ALT du 18 juillet 2024 | 3 ans, puis 2 renouvellements de 3 ans | 10 ans, puis par périodes de 5 ans | 15 % gratuits, plus un droit de souscrire au moins 30 % |
| Mali | Loi 2023-040 du 29 août 2023 | 9 ans au total au plus | 12 ans, puis par périodes de 10 ans | 10 % gratuits, 20 % payants, et 5 % cédés à des investisseurs maliens |
| Guinée | Code de 2011 amendé en 2013 | selon le titre | selon le titre | 15 % gratuits, plus jusqu'à 20 % payants |
| Ghana | Minerals and Mining Act 2006 (Act 703) | 3 ans, renouvelable 3 ans | bail jusqu'à 30 ans | 10 % gratuits |
| Nigeria | Minerals and Mining Act 2007 | 3 ans, puis 2 renouvellements de 2 ans, 200 km² au plus | bail de 25 ans, 50 km² au plus | aucune part fixe trouvée dans la loi |
Deux chiffres pèsent lourd dans un projet. La redevance d'abord, payée sur la production : au Sénégal, l'or brut paie 5 % de la valeur, et 3,5 % s'il est raffiné dans le pays ; au Ghana, la loi fixe une fourchette de 3 à 6 % des revenus. La part de l'État ensuite : au Mali, entre la part gratuite, l'option payante et l'obligation de céder 5 % à des investisseurs maliens, jusqu'à 35 % du capital peuvent revenir à l'État et à des nationaux.
Comment obtenir un permis de recherche
La demande se dépose auprès du ministère des Mines ou de son cadastre minier, l'administration qui tient le registre des titres et leur carte. Le Nigeria a confié ce rôle à un office unique, le Mining Cadastre Office, qui traite les demandes en ligne sur son portail eMC+. La Guinée a, elle aussi, mis son cadastre en ligne.
Le dossier type comprend :
- une société de droit local, avec ses statuts et son registre du commerce ;
- la preuve de capacités techniques et financières ;
- un programme de travaux chiffré, avec le budget engagé sur la durée du permis ;
- les coordonnées du périmètre demandé, qui doit être libre : en Côte d'Ivoire, entre 1 et 400 km² ;
- le paiement des droits fixes, puis chaque année d'une redevance par km².
En cas de demandes concurrentes sur la même zone, le code sénégalais donne la priorité à celui qui offre les meilleures conditions et garanties pour l'État.
Reprendre un permis existant : ce qu'il faut vérifier
Beaucoup d'investisseurs ne demandent pas de permis : ils en rachètent un, ou entrent au capital de la société qui le détient. C'est là que se produisent la plupart des mauvaises surprises.
- Le titre existe-t-il, et à quel nom ? Le cadastre minier le dit. Un arrêté photocopié ne prouve rien.
- Est-il encore valide ? Un permis de recherche au Sénégal ne dure que dix ans au total, et sa surface fond d'un quart à chaque renouvellement.
- Les droits annuels sont-ils payés, les travaux faits ? En Côte d'Ivoire, une recherche suspendue plus de six mois sans motif valable est un motif de retrait.
- La cession est-elle autorisée ? Une cession non autorisée fait perdre le titre en Côte d'Ivoire. C'est l'un des motifs des 129 retraits guinéens de mai 2025.
- Combien coûte la vente au fisc ? En Côte d'Ivoire, la plus-value réalisée sur la cession d'un titre minier est imposée.
- Que valent les données ? Un permis vaut ce que valent les forages et les rapports qui l'accompagnent, s'ils respectent une norme reconnue.
- Qui doit entrer au capital ? Au Mali et au Burkina Faso, la part de l'État et des nationaux se négocie dès l'exploitation : elle change le plan de financement.
Notre lecture
Un permis minier n'est pas une marchandise qu'on stocke en attendant de la revendre. Dans les codes que nous avons lus, un permis inexploité est un permis qui se perd, et une cession sans accord de l'État est un motif de retrait.
La vraie valeur est ailleurs : dans les données géologiques, dans la convention minière et dans la capacité à financer les travaux. Ceux qui l'ont compris achètent des études avant d'acheter des titres. Et quand l'État change les règles en cours de route, comme le Mali en 2023 ou le Burkina Faso en 2024, celui qui a lu le code avant de signer sait au moins ce qu'il risque.
Questions fréquentes
Combien de temps dure un permis de recherche minière ?
Trois ou quatre ans au départ selon le pays, renouvelable : jusqu'à dix ans au total au Sénégal, dix ans en Côte d'Ivoire, plus un renouvellement exceptionnel de deux ans pour finir une étude de faisabilité, neuf ans au Burkina Faso et au Mali, sept ans au Nigeria.
Un étranger peut-il obtenir un permis minier ?
Oui, en passant par une société de droit local. L'exploitation artisanale est réservée aux nationaux au Burkina Faso et en Côte d'Ivoire, et certains codes imposent une part de capital à des investisseurs nationaux, comme les 5 % du Mali.
Quelle part l'État prend-il dans une mine ?
De 10 à 15 % gratuits selon le pays, auxquels s'ajoute une option payante : jusqu'à 25 % au Sénégal, 20 % en Guinée et au Mali, au moins 30 % au Burkina Faso.
Peut-on acheter un permis minier ?
On peut reprendre un permis ou la société qui le détient, mais la cession doit être autorisée par l'administration. Sans cette autorisation, le titre peut être retiré.
Où vérifier qu'un permis minier est valide ?
Au cadastre minier du pays, qui tient le registre officiel des titres, de leurs titulaires et de leurs dates de validité.
Ce que nous faisons
GraceRoad travaille sur mandat. Avant toute recherche, nous facturons des frais de sourcing fixes et nous établissons avec vous un cahier des charges précis : la substance, les pays visés, la teneur recherchée, la taille du projet et votre budget. Nous identifions ensuite les permis disponibles ou les sociétés qui les détiennent, vérifions leur statut au cadastre et les documents qui les accompagnent, et vous mettons en relation avec des géologues et des avocats miniers reconnus dans le pays. Nous ne vendons pas de permis.
À lire aussi : JORC, ressources et réserves : le vocabulaire minier et acheter des produits miniers et agricoles en Afrique sans risque.
Sources : Sénégal, loi n° 2016-32 du 8 novembre 2016 portant Code minier, articles 17, 18, 24, 31, 38 et 77 (texte publié par SenLII) ; Côte d'Ivoire, loi n° 2014-138 du 24 mars 2014 portant Code minier, articles 22, 32 et 158, et motifs de retrait des titres ; Burkina Faso, loi n° 016-2024/ALT du 18 juillet 2024 portant Code minier, article 66 et durées des permis (texte publié par le ministère de l'Énergie, des Mines et des Carrières) ; Mali, loi n° 2023-040 du 29 août 2023 portant Code minier, résumée par Me Sancy Lenoble Matschinga, Village de la Justice, 20 octobre 2023 ; Guinée, Code minier de 2011 amendé par la loi L-2013-053-CNT du 8 avril 2013, note de présentation de l'Agence de promotion des investissements ; Ghana, Minerals and Mining Act 2006 (Act 703) ; Nigeria, Nigerian Minerals and Mining Act 2007 et Mining Cadastre Office ; Guinée, communiqué du gouvernement du 26 mai 2025 et Agence Ecofin, 28 mai 2025, sur le retrait de 129 permis d'exploration.