Déclarant en douane au Sénégal : rôle, agrément et responsabilités

Le déclarant en douane est celui qui traduit votre marchandise dans la langue de la douane : une position tarifaire, une valeur, une origine, un régime. Une erreur sur l'un de ces quatre points, et ce sont des droits en trop, une amende ou un conteneur bloqué. Voici ce que fait ce métier au Sénégal, qui peut l'exercer, et ce qu'il engage.

Qui a le droit de déclarer

Au Sénégal, une marchandise dont la valeur en douane ne dépasse pas 200 000 FCFA peut être déclarée par son propriétaire. Au delà, la déclaration doit être faite par un commissionnaire en douane agréé, sauf autorisation de déclarer pour soi-même.

L'agrément est accordé à une société, par arrêté du ministre chargé des Finances, et publié au Journal officiel. Le déclarant, lui, est la personne qui prépare et dépose les déclarations au sein de cette société. Le commissionnaire peut agir de deux façons : directement, au nom et pour le compte de son client, ou indirectement, en son propre nom mais pour le compte de son client. Dans les deux cas, ce qu'il déclare engage.

Ce que contient une déclaration

La position tarifaire. Le code du système harmonisé, complété des subdivisions du tarif extérieur commun de la CEDEAO, qui détermine la catégorie de droit : 0, 5, 10, 20 ou 35 %. C'est la décision la plus lourde de conséquences : une même marchandise mal classée peut payer quatre fois plus, ou moins, que ce qu'elle doit.

La valeur en douane. En principe la valeur transactionnelle, c'est-à-dire le prix réellement payé, augmenté du fret et de l'assurance jusqu'à la frontière. C'est sur elle que se calculent les droits et la TVA. Une valeur jugée trop basse expose à une réévaluation, que nous avons détaillée dans notre article sur la valeur en douane.

L'origine. Elle décide d'une éventuelle préférence, par exemple pour une marchandise originaire de la CEDEAO, à condition d'en apporter la preuve.

Le régime. Mise à la consommation, transit vers un pays voisin, entrepôt sous douane, admission temporaire : chaque régime a ses droits, ses garanties et ses délais.

Le parcours d'une déclaration

1. Avant l'arrivée : la déclaration préalable d'importation, obligatoire depuis le 1er mai 2024 pour toute importation d'une valeur FOB d'au moins 500 000 FCFA et pour tout conteneur, déposée sur la plateforme ORBUS.
2. La déclaration en détail, saisie dans GAINDE, le système informatique des douanes sénégalaises.
3. Le contrôle : selon l'analyse de risque, la déclaration passe sans contrôle, avec contrôle documentaire ou avec visite physique de la marchandise.
4. La liquidation et le paiement des droits et taxes.
5. Le bon à enlever, qui autorise la sortie de la marchandise.

Chaque jour perdu entre ces étapes se paie en surestaries et en magasinage.

Ce qui engage le déclarant

Une déclaration inexacte sur l'espèce, la valeur ou l'origine constitue une infraction douanière, sanctionnée par des amendes et, dans les cas graves, des poursuites. Le Code des douanes de 2014 a assoupli certains points, en permettant notamment au juge de tenir compte de circonstances atténuantes. Mais le principe demeure : le déclarant répond de ce qu'il déclare, et le client de ce qu'il a fourni.

D'où l'importance des pièces : une facture exacte, une liste de colisage cohérente, une fiche technique qui permet de classer la marchandise sans hésiter.

Notre lecture

Un bon déclarant ne se juge pas à sa rapidité de saisie, mais aux questions qu'il pose avant : quelle est exactement la marchandise, quel est son usage, d'où vient-elle, combien a-t-elle été payée. Ce sont ces questions qui évitent le redressement six mois plus tard. Pour un importateur, la meilleure économie de droits reste une déclaration juste du premier coup.

Questions fréquentes

Quel est le rôle d'un déclarant en douane ?

Préparer et déposer la déclaration en détail d'une marchandise : position tarifaire, valeur, origine et régime, puis suivre son contrôle, la liquidation des droits et l'obtention du bon à enlever.

Faut-il un agrément pour être déclarant en douane au Sénégal ?

Pour déclarer pour le compte d'autrui, oui : il faut être commissionnaire en douane agréé, par arrêté du ministre chargé des Finances. Un particulier peut déclarer lui-même une marchandise d'au plus 200 000 FCFA.

Qu'est-ce que GAINDE ?

Le système informatique des douanes sénégalaises, dans lequel les déclarations sont saisies et traitées ; la déclaration préalable d'importation passe par sa plateforme ORBUS.

Qu'est-ce que le bon à enlever ?

L'autorisation donnée par la douane, une fois la déclaration contrôlée et les droits payés, de sortir la marchandise du port ou de l'entrepôt.

Ce que nous faisons

GraceRoad travaille avec des commissionnaires en douane agréés et prépare avec vous le dossier avant l'arrivée : classement tarifaire, valeur, origine et régime, puis dédouanement et livraison. Envoyez-nous la fiche technique et la facture : nous vérifions la position tarifaire avant tout engagement.

À lire aussi : transitaire au Sénégal : rôle et tarifs et incoterm DDP : qui paie les droits de douane et la TVA.

Sources : direction générale des douanes et droits indirects (France), « 10 questions pour exporter au Sénégal », 21 février 2020 (seuil de 200 000 FCFA, catégories du tarif extérieur commun) ; Journal officiel du Sénégal n° 6920 du 26 mars 2016 (arrêtés d'agrément de commissionnaires en douane) ; loi n° 2014-10 du 28 février 2014 portant Code des douanes du Sénégal, et synthèse de la réforme par Mamadou Gueye, inspecteur principal des douanes, Village de la Justice ; Ndarinfo et Senego, avril 2024 (déclaration préalable d'importation, ORBUS, GAINDE 2000).