Le connaissement, bill of lading en anglais, souvent abrégé B/L, est le document le plus important du transport maritime. Celui qui le détient peut réclamer la marchandise au port d'arrivée. Celui qui l'a perdu, ou qui ne l'a pas reçu à temps, regarde son conteneur accumuler des surestaries. Voici à quoi il sert, comment le lire, et ce que la loi applicable au Sénégal prévoit.
Les trois fonctions du connaissement
1. Un reçu. Le transporteur reconnaît avoir pris en charge la marchandise, en tel nombre de colis, sous telle description, en tel état apparent.
2. La preuve du contrat de transport. Les conditions du transport, souvent imprimées au verso, s'appliquent entre le chargeur, le transporteur et le destinataire.
3. Un titre représentatif de la marchandise. C'est sa fonction la plus puissante. Le connaissement original représente la marchandise elle-même : on peut la vendre en transmettant le document, et le transporteur ne la livre qu'à celui qui présente un original régulier.
Ses formes
À ordre. Le connaissement est établi « à l'ordre de » quelqu'un, souvent la banque qui finance l'opération, et se transmet par endossement. C'est la forme utilisée dans les crédits documentaires.
Nominatif. Il désigne un destinataire précis et ne se transmet pas par simple endossement.
Au porteur. Celui qui le détient peut retirer la marchandise. C'est la forme la plus risquée : un original perdu ou volé suffit à perdre la marchandise.
On distingue aussi le connaissement « embarqué » (shipped on board), qui atteste que la marchandise est à bord d'un navire nommé, du connaissement « reçu pour embarquement », qui n'atteste que la prise en charge. Les banques exigent en principe le premier.
Un exemple, ligne par ligne
Voici ce qu'il faut vérifier sur un connaissement pour une importation à Dakar :
| Case | Ce qu'elle doit contenir | Ce qui doit alerter |
|---|---|---|
| Chargeur (shipper) | Le vendeur ou son mandataire | Un nom inconnu du contrat |
| Destinataire (consignee) | « À l'ordre de » la banque, ou votre société | Votre nom alors que la banque finance |
| Partie à aviser (notify party) | Vous ou votre transitaire, avec coordonnées | Une adresse incomplète, qui retarde l'avis d'arrivée |
| Navire, ports | Navire nommé, port de chargement, Dakar | Un port différent du contrat |
| Description | Nature, nombre de colis, poids, numéros de conteneurs et de scellés | Un poids ou un nombre de colis différent de la facture |
| Mention d'embarquement | Date à laquelle la marchandise est à bord | Une date postérieure à la date limite du contrat |
| Fret | Payé (prepaid) ou payable à destination (collect) | « Collect » alors que vous avez acheté en CFR ou CIF |
| Nombre d'originaux | Souvent trois (« 3/3 ») | Un jeu incomplet remis à la banque |
| Réserves | Aucune réserve sur l'état de la marchandise | « Emballage endommagé », « colis mouillés » |
Un connaissement sans réserve sur l'état de la marchandise est dit « net ». Un connaissement qui porte des réserves peut être refusé par la banque et annonce souvent un litige.
Le connaissement et le crédit documentaire
Dans un crédit documentaire, la banque paie contre des documents, pas contre la marchandise. Les Règles et usances uniformes de la Chambre de commerce internationale (RUU 600) fixent ce qu'elle vérifie : son article 20 exige notamment que le connaissement indique le transporteur, l'embarquement sur un navire nommé au port prévu, le port de déchargement et le jeu complet d'originaux. Et sauf mention contraire, les documents doivent être présentés au plus tard 21 jours après la date d'expédition.
Un connaissement mal établi, c'est un paiement bloqué et, pendant ce temps, un conteneur qui attend au port.
Les variantes modernes
La lettre de transport maritime (sea waybill) n'est pas un titre représentatif : la marchandise est livrée au destinataire désigné sans présentation d'original. Elle convient quand il n'y a pas de financement bancaire.
La libération sans original (telex release) : le chargeur remet les originaux à l'armateur au départ, qui autorise la livraison à destination sans eux. Pratique, mais elle suppose que le vendeur ait été payé.
Ce que dit la loi applicable au Sénégal
Le Sénégal a ratifié le 17 mars 1986 la Convention des Nations unies sur le transport de marchandises par mer, dite Règles de Hambourg, comme le Burkina Faso (1989) et la Guinée (1991). Ces règles fixent notamment la responsabilité du transporteur en cas de perte ou d'avarie : elle est limitée à 835 droits de tirage spéciaux par colis ou 2,5 droits de tirage spéciaux par kilogramme, le montant le plus élevé étant retenu.
Notre lecture
Le connaissement est un document de quelques cases qui décide de qui possède la marchandise et de qui paie. Un connaissement mal rempli, un original arrivé trop tard ou un destinataire mal désigné suffisent à bloquer une marchandise au port, même quand la douane est prête. Il se relit avant le départ du navire, pas à son arrivée.
Questions fréquentes
Qu'est-ce qu'un connaissement maritime ?
Le document émis par le transporteur maritime qui sert à la fois de reçu de la marchandise, de preuve du contrat de transport et de titre représentatif : son détenteur légitime peut en réclamer la livraison.
Quelle différence entre un connaissement à ordre et un connaissement nominatif ?
Le connaissement à ordre se transmet par endossement et sert au financement bancaire ; le connaissement nominatif désigne un destinataire précis et ne se transmet pas par simple endossement.
Combien d'originaux de connaissement ?
Le plus souvent trois, mentionnés « 3/3 ». En crédit documentaire, la banque exige en principe le jeu complet.
Qu'est-ce qu'un connaissement « net » ?
Un connaissement qui ne porte aucune réserve sur l'état apparent de la marchandise ou de son emballage.
Ce que nous faisons
GraceRoad relit vos documents de transport avant le départ du navire, suit l'arrivée des originaux et prépare le dédouanement pour que la marchandise sorte du port sans attendre. Envoyez-nous un projet de connaissement : nous vous signalons ce qui bloquera à Dakar.
À lire aussi : surestaries et magasinage à Dakar et la lettre de voiture, le document qui vous protège.
Sources : Commission des Nations unies pour le droit commercial international, état de la Convention des Nations unies sur le transport de marchandises par mer (Hambourg, 1978), dates de ratification ; Règles de Hambourg, article 6 (limitation de responsabilité) ; Chambre de commerce internationale, Règles et usances uniformes relatives aux crédits documentaires (RUU 600), articles 14 et 20, et avis de sa commission bancaire.